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Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol

23.9. - 24.9.2019

Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol

Le contrôle parlementaire d’Europol est fondé sur l’Article 88 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui constate que les activités d’Europol sont contrôlées par le Parlement européen et les parlements nationaux.

Les dispositions du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC) sont établies dans l’article 51 du Règlement (UE) n° 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à Europol. Les représentants du Parlement européen et ceux des parlements nationaux composent le GCPC. Le GCPC est responsable du contrôle politique des activités d’Europol et de l’impact de ces activités sur les droits et libertés fondamentaux.

Vous trouverez tous les documents connexes sur la page d'événement d'IPEX et sur la page de la Commission LIBE dans le site du Parlement européen.

Vidéo: ​Lundi 23 septembre

Vidéo: Mardi 24 Septembre

​Lundi 23 septembre 2018 (HNEC) 

14 heures - 14 h 30 - Adoption de l’ordre du jour et observations liminaires 

- M. Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR, coprésident du GCPC et chef de la délégation du Parlement européen auprès du GCPC

- Mme Mari-Leena TALVITIE, coprésidente du GCPC et cheffe de la délégation du parlement finlandais auprès du GCPC

14 h 30 - 15 h 30 - Rapport sur les activités d’Europol de mars à septembre 2019 et projet de programmation pluriannuelle d’Europol 2020-2022

- Présentation par Mme Catherine DE BOLLE, directrice exécutive d’Europol

- Présentation des contributions écrites du GCPC soumises par les délégations (date limite de soumission: 4 septembre 2019)

- Échange de vues

15 h 30 - 16 h 15 - Rapport du conseil d'administration d’Europol sur les activités d’Europol de mars à septembre 2019, en accordant une attention particulière aux fonctions énumérées à l'article 11 du règlement Europol (règlement (UE) 2016/794)

- Présentation par M. Andrei LINTA, président du conseil d’administration d’Europol

- Rapport de Mme Oana FLOREA, chef de la délégation du Parlement roumain au GCPC, ancienne coprésidente du GCPC

- Échange de vues

16 h 15 - 16 h 45 - Pause-café

16 h 45 - 17 h 30 -  Règlement intérieur du GCPC - 1ère partie

- Présentation par les délégations des amendements déposés

- Échange de vues

17 h 30 - 18 h 30 - Rapport du contrôleur européen de la protection des données et du comité de coopération d’Europol

- Rapport du Wojciech WIEWIOROWSKI, contrôleur adjoint du contrôleur européen de la protection des données

- Rapport du professeur François PELLEGRINI, président du comité de coopération d’Europol

- Échange de vues

Mardi 24 Septembre 2019

9 heures - 9 h 45 - Discours d’orientation

Mme Maria OHISALO, ministre finlandaise de l’intérieur

- Échange de vues

9 h 45 - 10 h 30 - Priorités d’Europol en matière de gestion de l’information en 2019

- Présentation par Mme Catherine DE BOLLE, directrice exécutive d’Europol

- Présentation par M. Anssi KANGAS, commissaire divisionnaire, direction générale de la police nationale finlandaise, du projet UMF3+

- Échange de vues

10 h 30 - 10 h 45 - Pause-café

10 h 45 - 11 h 45 - Règlement intérieur du GCPC - 2ème partie

- Suite de l'échange de vues

- Adoption éventuelle du règlement intérieur révisé du GCPC

11 h 45 - 12 h 15 - Désignation du représentant du GCPC aux réunions du conseil d’administration d’Europol

- Échange de vues

- Décision concernant le représentant du GCPC

12 h 15 - 12 h 30 - Observations finales des coprésidents du GCPC

- M. Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR, coprésident du GCPC et chef de la délégation du Parlement européen auprès du GCPC

- Mme Mari-Leena TALVITIE, coprésidente du GCPC et cheffe de la délégation du parlement finlandais auprès du GCPC.

Rue Wiertz 60, B-1047 Bruxelles, Belgique